Conditions d’adhésion : résumé en français

Ce texte est un résumé en français, fourni pour votre commodité. Il n’a pas de valeur contractuelle. Pour un poste de travail, le texte qui fait foi est la version hébraïque. Une version anglaise est également disponible.

Version du 08/11/2026.

Cette page présente, en langage courant, les conditions d’une adhésion OfficeOurs, personnelle ou d’entreprise. Un poste de travail ne demande aucun contrat à signer : ces conditions, avec la page abonnement à un poste (en anglais), sont les conditions de votre poste. Vous les acceptez en payant votre poste ou en mettant en place son paiement, et en commençant à utiliser l’espace. Un bureau fermé reste régi par son contrat signé, et l’usage partagé par son contrat de partage d’adhésion signé (Membership Sharing Agreement). Chacun l’emporte sur cette page en cas de différence.

Ce qu’est une adhésion

Une adhésion est une autorisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’espace et les services de votre formule, pendant vos heures d’accès et dans le respect du règlement intérieur (תקנון).
Ce n’est ni un bail ni une location : elle ne confère aucun droit sur les locaux ni la possession d’un espace déterminé. Nous pouvons vous attribuer un poste comparable, modifier l’aménagement et entrer dans tout espace, avec un préavis raisonnable, sauf pour le ménage, la sécurité, l’entretien ou une urgence.
L’adhésion est un ensemble indivisible de services. Le prix n’est pas ventilé entre l’usage de l’espace et le reste.
Une adhésion d’entreprise portant sur plusieurs postes n’est pas un partage d’adhésion. Chaque poste est une adhésion distincte, attribuée à un utilisateur nommé, qui peut l’utiliser pendant toutes les heures de la formule. Une entreprise peut transférer un poste à un autre utilisateur nommé, avec notre accord. Une suspension prend fin lorsque le remplaçant commence.

Ce qui est inclus

Un poste de travail — un bureau ou un bureau fermé, selon votre formule.
L’électricité, l’accès à Internet (filaire et sans fil, Internet filtré disponible) et la climatisation.
L’usage de la cuisine et de l’espace repas de votre côté (hommes ou femmes) et des sanitaires.
Le ménage des parties communes chaque jour ouvré (du dimanche au jeudi). Si quelque chose demande notre attention, signalez-le : nous nous en occupons dans un délai raisonnable.
L’impression en quantités de bureau raisonnables (usage raisonnable). Une explication détaillée est disponible sur demande.
Une heure de salle de réunion par mois civil, par poste.
Les heures d’accès sont celles de votre formule. Les membres à la journée complète ont accès 24 h/24 du dimanche au jeudi, et le vendredi jusqu’à 13 h, sous réserve de la Halakha ; l’espace est fermé le Chabbat et les jours de fête (Yom Tov). L’accueil est assuré du dimanche au jeudi, de 11 h à 13 h.
Nous fournissons tout cela dans la mesure de nos moyens raisonnables. Une interruption temporaire, partielle ou mineure d’un service n’est pas un manquement et n’ouvre droit à aucun remboursement ni réduction, sauf dans le cadre des règles de force majeure ci-dessous.

Tarifs et paiement

Le montant mensuel est le prix de votre poste affiché lors de la réservation ou du renouvellement, ou le montant prévu dans votre contrat de bureau fermé. Tous les montants s’entendent TVA israélienne comprise, et une facture fiscale (חשבונית מס) est émise pour chaque paiement. Si le taux légal de TVA change, le montant est ajusté de sorte que le montant hors taxe reste inchangé.
Un poste se paie à la réservation, ou par abonnement comme le prévoit la page correspondante. Pour un bureau fermé, le premier paiement est dû à la signature ; ensuite, les paiements en shekels sont dus au plus tard le 28 du mois précédent, et les paiements en dollars au plus tard le 20. Un montant en dollars est converti au cours représentatif de la Banque d’Israël (שער היציג) à la date d’émission de la facture.
Pour un abonnement à un poste et pour un contrat de bureau fermé, vous devez enregistrer chez nous soit une carte bancaire valide, soit une autorisation de prélèvement signée (הרשאה לחיוב חשבון), et la maintenir valide : en cas d’expiration, d’annulation ou de refus, de nouvelles coordonnées sous sept jours. Sans moyen de paiement valide enregistré, pas d’accès à l’espace de travail.
Ce moyen de paiement peut être débité des frais d’adhésion, des services supplémentaires, des pénalités pour infraction, des frais de réparation de dommages et du remplacement de clés. Dans la mesure du possible, nous vous prévenons avant de débiter une pénalité ou des dommages.
Tout ce qui dépasse votre formule — temps de salle de réunion au-delà du forfait, impression au-delà de l’usage raisonnable, autres services premium — est facturé aux tarifs publiés sur ce site. Voir les tarifs (en anglais).
L’usage de l’adresse OfficeOurs pour l’immatriculation d’une activité (osek ou société) ou pour la réception du courrier est disponible moyennant un supplément mensuel, aux tarifs publiés. Une adhésion à un poste de travail ou à un bureau privé ne comprend pas, à elle seule, le droit de publier l’adresse OfficeOurs comme adresse de votre entreprise ni d’y recevoir du courrier. Ces droits sont inclus dans une formule de boîte aux lettres ou de bureau virtuel. La signalétique n’est pas incluse.
Retard de paiement : nous vous prévenons par écrit, et si le montant reste impayé cinq jours ouvrés plus tard, les services et l’accès peuvent être suspendus sans autre préavis. Si le montant reste impayé après cela, nous pouvons mettre fin à l’adhésion. Aucun intérêt (ריבית) n’est facturé sur les sommes en retard. Les frais restent dus en totalité pendant une suspension décidée par nous.
Toutes les questions de ribbis et d’avak ribbis sont soumises à un Heter Iska dans la forme publiée dans Emek Mishpat, vol. 1, p. 537.

Durée, et fin de l’adhésion

Un poste de travail n’a ni contrat ni durée déterminée. Un abonnement à un poste (en anglais) se renouvelle chaque mois jusqu’à son annulation, et a ses propres conditions. Un poste réservé pour un mois prend fin avec ce mois. Un bureau fermé est conclu pour la durée déterminée prévue dans son contrat signé et ne se renouvelle pas automatiquement.
Annuler un poste : un mois qui n’a pas commencé est remboursé intégralement. Une fois un mois commencé, il n’est pas remboursé, ni en totalité ni en partie, même si vous partez plus tôt. Les seules exceptions sont les règles de suspension et de force majeure ci-dessous, et le cas où nous mettons fin à un poste sans motif.
Nous pouvons mettre fin à un poste sans motif, avec un préavis écrit d’au moins trente jours, en remboursant au prorata les sommes payées d’avance pour la période non utilisée.
Nous pouvons suspendre l’accès ou résilier immédiatement, par avis écrit motivé, lorsqu’une personne met en danger, menace ou harcèle quelqu’un ou se montre violente ; utilise les locaux de façon illégale ; cause des dommages ; fume ou vapote dans les locaux ; ou commet tout autre manquement impossible à réparer. Pour un manquement réparable, nous adressons un avis écrit et laissons cinq jours ouvrés pour y remédier. En cas de fin d’un poste ou d’un contrat pour faute, les sommes payées d’avance ne sont pas remboursées.
À la date de fin, vous devez libérer le poste, emporter vos affaires et rendre clés, badges et tout autre bien d’OfficeOurs. Les sommes déjà dues restent exigibles.

Bureaux fermés uniquement (contrats signés à durée déterminée) :

Si vous continuez à utiliser l’espace après la date de fin sans signer de nouveau contrat, l’adhésion se poursuit de mois en mois, à notre tarif standard alors en vigueur pour votre type de poste, tel que publié sur ce site. Les prix réduits ou liés à une durée déterminée ne sont pas reconduits. Chaque partie peut mettre fin à une adhésion au mois par avis écrit donné avant le début du mois civil suivant.
Résiliation anticipée d’une durée déterminée : un préavis écrit d’au moins trente jours, plus 50 % du montant mensuel pour chaque mois entier restant à courir et non encore payé. Le mois au cours duquel la résiliation prend effet est dû en totalité. Une entreprise peut ainsi résilier un seul poste ; le reste du contrat continue.
Ces 50 % ne s’appliquent pas, et rien n’est dû pour le reste de la durée, dans les cas suivants — sur justificatifs, et avec un avis donné dès que possible. Adhésion personnelle : décès du membre ; déménagement de sa résidence principale à plus de 40 km de l’espace ; fin de son emploi ou fermeture de son activité. Adhésion d’entreprise : fermeture de la société — cessation d’activité, dissolution, liquidation ou fermeture du dossier fiscal ; ou fin de l’emploi de l’utilisateur du poste, auquel cas l’entreprise peut, au lieu de résilier le poste, désigner un remplaçant, sous réserve de notre accord.
Nous pouvons mettre fin à une durée déterminée sans motif, avec un préavis écrit d’au moins trente jours, en remboursant au prorata les sommes payées d’avance pour la période non utilisée.
Nous ne sommes pas tenus de proposer un nouveau contrat à la fin d’une durée, et pouvons proposer de nouvelles conditions à notre discrétion.

Suspendre une adhésion

Il n’existe pas de droit général de suspendre une adhésion ni de retenir un paiement. Une suspension est possible pour un poste et pendant la durée déterminée d’un bureau fermé, dans les deux cas ci-dessous, et ne concerne que le poste en question.
Convalescence après un accouchement : de la date de la naissance jusqu’à la reprise de l’usage de l’espace, trois mois au maximum. Pendant la suspension, le tarif est de 5 % du montant mensuel, au prorata des jours, et le solde est crédité sur la prochaine échéance. Pendant la durée déterminée d’un bureau fermé, la date de fin est prolongée d’autant. Une suspension par naissance, qui ne peut être ni reportée ni cumulée.
Hospitalisation de sept jours consécutifs ou plus : aucun frais de suspension, et le montant est crédité au prorata des jours dès le premier jour. Pendant la durée déterminée d’un bureau fermé, la date de fin n’est pas prolongée.
Une suspension ne réserve pas votre poste. Nous pouvons l’attribuer à quelqu’un d’autre ; à votre retour, vous avez droit à un poste comparable, pas forcément le même. Libérez le poste de vos affaires avant le début de la suspension.
Avis écrit dès que possible, avec justificatif du motif — pour une hospitalisation, une attestation écrite de l’hôpital ou du médecin traitant indiquant le fait et les dates.

Salle de réunion

Une heure par mois civil est incluse, par poste. Au-delà, les tarifs horaires publiés s’appliquent.
Réservation à l’avance dans le système de réservation. Une heure minimum ; au-delà de la première heure, par tranches de cinq minutes.
Vous pouvez annuler à tout moment avant le début de la réservation, dans le système de réservation, et l’argent vous est rendu — moins des frais de dossier de 5 % de la réservation, plafonnés à ₪100 (frais d’annulation au sens de la loi israélienne sur la protection du consommateur). Ce taux est fixe et ne dépend pas du moment de l’annulation. Une réservation prise sur compte n’est pas facturée au-delà de ces frais ; une réservation imputée sur vos heures gratuites s’annule sans frais, et les heures reviennent au forfait du mois.
Dès le début de la réservation, elle est due, et rien n’est remboursé.
Un remboursement suit le chemin du paiement : sur la carte utilisée, sur le bon d’achat débité, ou en déduction de votre facture mensuelle. Comptez jusqu’à sept jours ouvrés pour qu’un remboursement par carte apparaisse à votre banque.
Le forfait non utilisé expire à la fin du mois civil concerné et n’est pas remboursable.

Invités

Les membres peuvent recevoir des invités pour des réunions ou des séances de travail en commun. Les invités doivent être accompagnés en permanence, et vous répondez de leur comportement et des dommages qu’ils causent.
Les invités sont reçus dans la salle de réunion (sur réservation) ou dans la cuisine et les parties communes — pas dans l’espace de travail ouvert, où ils ne s’attardent pas non plus en passant.
Un invité ne peut pas travailler ici de façon autonome ni faire de l’espace son lieu de travail habituel. Un même invité ne peut pas recevoir de formation ou d’instructions de travail plus d’une fois sans accord préalable ; la limite vise la personne formée, non le formateur.

Partager un poste

Le partage d’une adhésion avec une autre personne n’est permis qu’avec notre accord écrit préalable et un contrat de partage d’adhésion signé, et chaque utilisateur supplémentaire est approuvé individuellement.
L’usage cumulé d’un poste partagé est plafonné à 7 heures par jour. Au-delà, un supplément de ₪400 par mois s’applique, débité sur le moyen de paiement enregistré.
Un membre qui ne partage pas son adhésion peut utiliser l’espace pendant toutes les heures de sa formule : le plafond de 7 heures ne concerne que le partage.
Le membre reste entièrement responsable du comportement, des dommages et du respect des règles par l’utilisateur supplémentaire.

Règlement intérieur

OfficeOurs s’adresse aux hommes et aux femmes harédim, dans des salles séparées, et les membres sont tenus de se comporter en conséquence.
Travaillez sans déranger les autres — dans un calme relatif, en gardant votre espace propre, avec courtoisie envers les autres membres. Si l’usage de l’espace, ou le nombre ou la nature des invités reçus, dérange les autres membres ou dépasse ce que l’espace peut raisonnablement accueillir, nous pouvons exiger qu’il soit limité et, si cela continue, mettre fin à l’adhésion avec un préavis raisonnable.
Utilisez l’espace, le mobilier et l’équipement raisonnablement. N’apportez ni meubles, ni enfants, ni animaux, et ne branchez pas d’appareil électronique personnel de plus de 100 watts sans autorisation.
Respectez nos procédures de sécurité et de sûreté.
Utilisez Internet de façon saine et cachère, y compris avec le filtrage requis. Le réseau ne peut servir à rien d’illégal, de contrefaisant ou de malveillant.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux. Une indemnité forfaitaire convenue de ₪5 000 est due pour chaque infraction, qu’elle soit le fait d’un membre, d’un salarié, d’un invité ou d’un client — une estimation préalable raisonnable du préjudice, compte tenu de l’amende de ₪5 000 à laquelle s’expose l’occupant d’un lieu public au titre de la loi israélienne sur la prévention du tabagisme dans les lieux publics et de l’exposition au tabac, 5743-1983, ainsi que du coût de remise en état et de la gêne pour les autres membres.
Travaux, signalétique et affichage exigent notre accord écrit préalable. Vous répondez des dommages causés à l’espace, au mobilier ou à l’équipement au-delà de l’usure normale.
Remplacement de clé : clé de bureau ₪100, clé de bureau fermé ₪300.
Vous pouvez organiser des événements ici — planifiez-les d’abord avec nous.

Vos biens, et notre responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage touchant vos biens, documents ou matériels dans les locaux, et ne répondons pas des pertes de données, pannes d’équipement, coupures de courant ou défaillances de systèmes, sauf dans la mesure où elles résultent de notre faute lourde ou intentionnelle. Sauvegardez votre travail et emportez vos objets de valeur chaque jour. Une garantie complémentaire de protection des biens peut être souscrite moyennant un supplément.
Vous assurez vous-même vos biens, votre équipement et votre activité, ainsi que toute responsabilité découlant de votre usage de l’espace. Vous nous garantissez contre les réclamations, pertes et frais découlant de votre usage de l’espace, de vos actes ou omissions ou de ceux de vos utilisateurs de postes, invités et utilisateurs supplémentaires, et de tout manquement au contrat.
Sous réserve des exceptions ci-dessus, notre responsabilité totale, toutes réclamations confondues, ne dépasse pas les frais d’adhésion payés au cours des trois mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Les objets laissés dans les locaux après la fin d’une adhésion ne sont pas sous notre garde. Nous pouvons les enlever et les entreposer à vos frais, dans un lieu de notre choix, et nous en défaire à tout moment au-delà de quatorze jours à compter de l’envoi d’un avis écrit à votre dernière adresse connue. Leur propriété ne nous est pas transférée, et nous ne sommes tenus ni de les entreposer, ni de les assurer, ni de les conserver.
L’accès à Internet et au réseau est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni une connexion ininterrompue ou sans erreur, ni un débit particulier, ni la sécurité des données transmises sur le réseau. L’état du service est publié sur status.ofo.co.il.

Confidentialité et communications

Nous gardons confidentielles vos informations financières, professionnelles et personnelles, ne les communiquons pas à des tiers sans consentement écrit, et respectons le droit israélien de la protection de la vie privée. Voir aussi notre politique de confidentialité.
Le nom d’une entreprise peut être utilisé pour la présenter comme membre, à des fins de marketing. L’image et le nom d’une personne ne sont utilisés qu’avec son consentement distinct et préalable, qu’elle peut refuser.
Pendant votre adhésion, vous recevez des e-mails de service — changements de règles, rappels de paiement et avis de facturation, informations sur l’accès, la sécurité et le fonctionnement de l’espace — dont vous ne pouvez pas vous désinscrire.
Les e-mails de marketing et de communauté — événements, services, annonces — ne sont envoyés qu’avec votre consentement distinct, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription ou par avis écrit. Ce retrait n’affecte pas les e-mails de service ci-dessus.
Tenez à jour vos coordonnées chez nous, dont une adresse e-mail valide.
Les avis formels se font par écrit — remis en main propre contre reçu signé, par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse enregistrée. Un avis envoyé à la dernière adresse que vous nous avez communiquée est réputé reçu deux jours ouvrés après son envoi.

Si l’espace devient inutilisable

La force majeure désigne des événements échappant au contrôle raisonnable de l’une ou l’autre partie — catastrophes naturelles, guerre, réglementations gouvernementales, pandémies, défaillances d’infrastructures, ou tout autre événement empêchant un fonctionnement sûr ou légal. La partie concernée en avise l’autre par écrit dès que raisonnablement possible.
Nous pouvons suspendre l’accès sans engager notre responsabilité lorsque l’événement empêche un fonctionnement sûr ou légal. Si l’espace est inaccessible plus de sept jours consécutifs, les frais restent payables à l’échéance, et le montant calculé au prorata pour l’événement est crédité sur votre compte. Ce crédit n’expire pas ; tout crédit non utilisé est remboursé à la fin de votre adhésion.
Si l’espace est inaccessible plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs, chaque partie peut mettre fin au contrat par avis écrit, sans pénalité, et les sommes payées d’avance pour la période non utilisée sont remboursées au prorata.

Modifications, et le contrat dans son ensemble

Pour un poste, ces conditions et la page de l’abonnement à un poste constituent l’intégralité de l’accord entre nous. Nous pouvons les modifier en publiant ici une nouvelle version datée et en vous prévenant par e-mail. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez annuler.
Un contrat signé (bureau fermé ou partage d’adhésion), y compris ses champs de formulaire, constitue l’intégralité de l’accord entre ses parties et remplace tout accord antérieur. En cas de contradiction entre les champs du formulaire et les conditions, les conditions prévalent. Toute modification doit être écrite et signée par les deux parties. Un accord ou une modification verbale peut être rétracté par l’une ou l’autre partie à tout moment.
Ce qui n’est pas écrit dans le contrat n’engage aucune des parties, et chacune peut s’en retirer — y compris lorsque cela relèverait autrement du principe halakhique de mehousré amana.
La signature et l’envoi électroniques des champs du formulaire du contrat valent signature, avec le même effet qu’une signature manuscrite.
Si une partie du contrat est jugée invalide, le reste demeure pleinement en vigueur. Ne pas faire valoir une clause, ou tarder à le faire, ne vaut pas renonciation.
Nous pouvons céder ou transférer un contrat, y compris en cas de vente de l’entreprise, sans votre consentement. Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni sous-louer, sauf dans le cadre des règles de partage ci-dessus.
Chaque contrat est régi par la langue qui y est désignée ; tout contenu dans d’autres langues doit être écarté.
Pour un poste, la version hébraïque de ces conditions fait foi.

Litiges

Ces conditions, et tout contrat signé, sont régis par la Halakha, qui inclut le Minhag HaMakom (l’usage local) et, par ce biais, souvent le droit israélien des contrats.
Les litiges sont tranchés par un Beth Din choisi d’un commun accord ou, à défaut d’accord, désigné par le Rav Yitzchok Berkovits chlita. S’il n’est pas disponible, le Beth Din du Rav Nussbaum le remplace.
Le Beth Din statue en qualité d’arbitre, et cette clause constitue une convention d’arbitrage au sens de la loi israélienne sur l’arbitrage, 5728-1968. Sa décision est définitive et s’impose aux deux parties.

Conditions d’adhésion : résumé en français

Conditions d’adhésion : résumé en français